Aspects comptables et fiscaux des opérations de restructuration

Formation professionnelle pour comptables et assistants comptables sur les aspects comptables et fiscaux des opérations de restructuration d’entreprise.

Nous contacter

Informations clés de la formation

La formation Aspects comptables et fiscaux des opérations de restructuration !

Durée

1 journée – 7h30

Public visé

Comptable, assistant comptable

Prérequis

Connaissances juridiques et fiscales

Coût

Sur devis

Suivi

Présentiel et/ou distanciel

Résultats

Aucune formation dispensée depuis 2024

Objectifs et compétences

Objectifs de la formation

  • Développement des connaissances sur les régimes juridiques des opérations de restructuration
  • Développement des connaissances sur les aspects fiscaux des opérations de restructuration
  • Mettre en œuvre le traitement comptable et fiscal de ces opérations
  • Développement des connaissances sur les autres opérations internes aux groupes d’un point de vue comptable et fiscal

Compétences visées

  • Être capable de préparer et d’analyser les écritures comptables relatives aux restructurations
  • Optimiser les opérations pour bénéficier des régimes fiscaux favorables tout en respectant les obligations légales
  • Anticiper et gérer les risques liés aux aspects comptables et fiscaux des restructurations
  • Fournir des recommandations stratégiques et techniques aux dirigeants ou aux clients dans le cadre d’opérations complexes

Modalités

Evaluation

Evaluation individuelle, collective et du formateur en fin de formation

Financement

Cette formation est finançable par votre OPCO

Accès

Formation accessible à tous, veuillez nous contacter pour plus d’information

Moyens Pédagogique et de suivi

Apport théorique
Exercice de mise en application
Support de cours et documents paie remis au stagiaire
Contrôle de présence par signature de la fiche d’émargement

Programmes de formation

Module 1 : Introduction aux Opérations de Restructuration

Contenu :

  • Définition et typologie des restructurations.
  • Optimisation fiscale, simplification organisationnelle, création de synergies.
  • Cadre légal et réglementaire.

Module 2 : Principes Comptables Applicables aux Restructurations

Contenu :

  • Méthodes comptables : coût historique vs juste valeur.
  • Traitement des écarts d’acquisition et goodwill.
  • Valorisation des actifs et passifs transférés.
  • Consolidation des comptes post-restructuration.
  • Écritures comptables spécifiques (fusions inversées, TUP, scissions).

Module 3 : Régimes Fiscaux Applicables aux Restructurations

Contenu :

  • Régime fiscal des fusions : neutralité fiscale et conditions (article 210 A du CGI).
  • Gestion des plus-values latentes et des reports d’imposition.
  • TVA et droits d’enregistrement dans les restructurations.
  • Fiscalité internationale : impacts des restructurations transfrontalières.

Module 4 : Obligations Déclaratives et Gestion des Risques Fiscaux

Contenu :

  • Obligations déclaratives (liasse fiscale, déclarations spécifiques).
  • Points d’attention sur les risques de requalification d’opérations.
  • Gestion des audits fiscaux et documentation requise.

Module 5 : Analyse des Impacts Financiers et Stratégies d'Optimisation

Contenu :

  • Analyse des coûts et bénéfices des restructurations.
  • Optimisation fiscale tout en respectant les obligations légales.
  • Gestion des synergies opérationnelles et financières post-restructuration.

Module 6 : Études de Cas et Mise en Pratique

Contenu :

Analyse complète d’une opération de restructuration, incluant :

  • Diagnostic stratégique et fiscal,
  • Écriture comptable,
  • Déclaration fiscale.
  • Débriefing des cas étudiés et retours d’expérience.

Ce programme est à titre indicatif. Chaque programme est adapté en fonctions des besoins des participants.

Aspects comptables et fiscaux des opérations de restructuration