Actualité en droit social

Formation professionnelle pour les gestionnaires RH/ paie, les dirigeants ou les juristes d’entreprise souhaitant s’informer sur l’Actualité en droit social

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Informations clés de la formation

La formation idéale pour Actualité en droit social

Durée

1/2 journée – 3.5 heures

Public visé

Dirigeants, RH et paie, juristes d’entreprise

Prérequis

Avoir une pratique courante des RH ou paie

Coût

Sur devis

Suivi

Présentiel et/ou distanciel

Résultats

Aucune formation dispensée en 2024

Objectifs et compétences

Objectifs de la formation

  • Identifier les principales évolutions légales, jurisprudentielles et pratiques

  • Comprendre leurs conséquences opérationnelles pour l’entreprise

  • Sécuriser ses pratiques RH et anticiper les changements

Compétences visées

  • Assurer une veille juridique et sociale active et en évaluer les impacts concrets pour l’entreprise
  • Traduire les évolutions réglementaires en actions correctives ou préventives dans les pratiques RH

Modalités

Evaluation

Evaluation individuelle, collective et du formateur en fin de formation

Financement

Cette formation est finançable par votre OPCO

Accès

Formation accessible à tous, veuillez nous contacter pour plus d’information

Moyens Pédagogique et de suivi

Apport théorique
Exercice de mise en application
Support de cours et documents paie remis au stagiaire
Contrôle de présence par signature de la fiche d’émargement

Programmes de formation

Module 1 : Introduction – Ce qui a changé, ce qui est à venir

Contenu :

  • Panorama rapide des évolutions législatives du semestre écoulé
  • Points chauds du moment (réformes en cours, tensions contentieuses)
  • Objectif de la session : alerter, outiller, sécuriser

Module 2 : Actualité légale et réglementaire

Contenu :

  • Nouveaux textes entrés en vigueur (lois, décrets, ordonnances)
  • Focus sur 2 ou 3 sujets majeurs :
      • Temps de travail (forfait jours, annualisation ?)
      • Embauche et contrat (mentions obligatoires, période d’essai…)
      • Travail des femmes enceintes / congés familiaux
  • Obligations nouvelles ou renforcées pour l’employeur

🔍 Point opérationnel : ce qu’il faut modifier dans vos pratiques RH

Module 3 : Actualité jurisprudentielle marquante

Contenu :

  • Décisions de la Cour de cassation impactantes
      • Licenciement, rupture conventionnelle
      • Télétravail, sanctions disciplinaires
      • Clause de non-concurrence, requalification
  • Réflexion collective : « Cette décision change-t-elle nos pratiques ? »

Module 4 : Brèves en paie / URSSAF

Contenu :

  • SMIC, IJSS, seuils 2025 : ce qu’il ne faut pas rater
  • Risques URSSAF : dernières jurisprudences ou positions de l’ACOSS
  • DSN et mentions obligatoires : évolution récente ?

Module 5 : Clôture – Synthèse et échanges

Contenu :

  • Fiches actions à mettre en œuvre
  • Tour de table ou quizz rapide
  • Questions / réponses
  • Diaporama de synthèse
  • Fiche « points clés à vérifier »
  • Sélection de décisions et textes commentés
  • Suivi des actions à anticiper

✅ Options complémentaires :

  • Version personnalisée par convention collective
  • Intégration d’un point spécifique paie ou URSSAF

Ce programme est à titre indicatif. Chaque programme est adapté en fonctions des besoins des participants.

Actualité en droit social

Accompagnement à l’utilisation de l’outil SIRH