| Durée | 1 jour, soit 8 heures |
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| Public visé | Dirigeants, responsables financiers et fiscaux, comptables et contrôleurs d’organismes de logement social |
| Tarif | Sur devis |
| Prérequis | Connaissances de base en comptabilité et en fiscalité des entreprises recommandées. |
| Accès | A tous, contactez nous |
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| Modalités |
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| Evaluation | Individuelle, collective et du formateur |
| Moyens de suivi et pédagogique |
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La formation idéale pour Maîtriser les particularités fiscales et les cotisations propres au logement social
Objectifs & Compétences
| Objectifs de la formation | Compétences visées |
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Programme de formation
01 Principes de calcul des cotisations dues à la CGLLS et à l’ANCOLS
02 Origine et incidence de la ventilation entre activités relevant du SIEG et activités hors SIEG
03 Principes d’affectation du résultat
04 Règles applicables aux organismes de logement social en matière d’impôt sur les sociétés
05 Dispositions spécifiques au secteur du logement social en matière de TVA
06 Dégrèvements de taxe foncière et ressources financières associées
07 Identification des principaux leviers et risques fiscaux pour les bailleurs sociaux

