La formation alterne apports structurés et mises en pratique. Elle s’appuie sur les expertises du réseau RSM France — experts-comptables, auditeurs, juristes en droit social et consultants en ressources humaines — et sur des cas tirés de situations réelles d’entreprise, anonymisés. L’interactivité est au cœur du dispositif :

• Études de cas et ateliers de lecture de comptes et d’indicateurs sociaux.
• Jeux de rôle et simulations de réunions de consultation du CSE.
• Quiz et points d’ancrage réguliers pour consolider les acquis.
• Un fil rouge sur les cinq jours, appliqué à une même entreprise.
• Support de cours, modèles et documents de référence remis à chaque participant.

• Évaluation des acquis en amont (positionnement) et tout au long de la formation (quiz, exercices).
• Évaluation finale par une étude de cas de synthèse à l’issue du cinquième jour.
• Évaluation de la satisfaction des participants et de l’atteinte des objectifs en fin de formation.
• Remise d’une attestation de fin de formation et d’une attestation de présence.

• Contrôle de présence par signature d’une feuille d’émargement par demi-journée.
• Formation animée par un intervenant spécialiste des domaines économique, financier et social.
• Accompagnement et réponses aux questions tout au long du parcours.

Objectif : situer le rôle, les moyens et les attributions du comité.

• Mise en place, composition et fonctionnement du CSE : réunions, ordre du jour, procès-verbaux.
• Le périmètre élargi des entreprises d’au moins 50 salariés et la reprise des compétences de l’ancien comité d’entreprise.
• Panorama des attributions économiques et sociales (articles L. 2312-8 et suivants du Code du travail).
• Les moyens du comité : heures de délégation, budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles.
• Les obligations des élus : discrétion, confidentialité et secret professionnel.

Objectif : exploiter la base de données et maîtriser le mécanisme de consultation.

• La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) : contenu, accès et horizon de trois ans (articles L. 2312-18 et L. 2312-36).
• Le déroulement d’une consultation : information préalable, délai d’examen et avis motivé (article L. 2312-15).
• Les trois consultations récurrentes : vue d’ensemble et articulation (article L. 2312-17).
• L’information sur les conséquences environnementales et, le cas échéant, la durabilité (loi du 22 août 2021 ; obligation de durabilité applicable depuis le 1ᵉʳ janvier 2025).

Objectif : lire les états financiers et en comprendre la logique.

• La logique de la comptabilité et le cycle d’élaboration des comptes annuels.
• Le bilan : actif et passif, ce qu’il révèle de la situation de l’entreprise.
• Le compte de résultat : produits, charges et formation du résultat.
• L’annexe et les documents complémentaires utiles à l’élu.
• Les documents transmis au CSE et le rôle du commissaire aux comptes.

Objectif : interpréter la santé financière et repérer les signaux d’alerte.

• Les soldes intermédiaires de gestion : valeur ajoutée, excédent brut d’exploitation, résultats.
• Rentabilité, structure financière et niveau d’endettement.
• Fonds de roulement, besoin en fonds de roulement et trésorerie.
• Principaux ratios et lecture des tendances sur plusieurs exercices.
• Atelier : lecture commentée d’une liasse fiscale (cas d’entreprise anonymisé).

Objectif : comprendre le contenu, les enjeux et préparer une lecture critique.

• Contenu et déroulé de la consultation (article L. 2312-25).
• Articulation avec les données de la BDESE.
• Points de vigilance et questions clés à poser à la direction.
• Construction d’un premier diagnostic partagé.

Objectif : analyser la stratégie et ses conséquences sur l’emploi et les compétences.

• Contenu obligatoire : stratégie, emploi, évolution des métiers et des compétences, organisation, recours à la sous-traitance et à l’intérim (article L. 2312-24).
• Gestion des emplois et des parcours professionnels, orientations de la formation et plan de développement des compétences.
• L’avis du CSE, la faculté de proposer des orientations alternatives et la réponse argumentée de l’employeur.

Objectif : savoir quand et comment recourir à l’expertise et connaître le droit d’alerte.

• Le recours à l’expert-comptable du CSE : périmètre et missions (articles L. 2315-87 et suivants).
• Le financement de l’expertise selon les cas (article L. 2315-80).
• Le droit d’alerte économique : déclenchement et suites (article L. 2312-63).

Objectif : exploiter les informations sociales et formuler un avis.

• Contenu de la consultation et informations transmises (article L. 2312-26).
• Le bilan social dans les entreprises d’au moins 300 salariés (articles L. 2312-28 et suivants).
• Emploi : effectifs, nature des contrats, recours à l’intérim et mouvements de personnel.
• Durée du travail, rémunérations et conditions d’emploi.
• Repère : la santé, la sécurité et les conditions de travail font l’objet d’une formation distincte, hors champ du présent programme.

Objectif : anticiper les évolutions des métiers et des compétences.

• La gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP).
• Le plan de développement des compétences et son suivi.
• Les principaux dispositifs de formation et leur articulation.
• Le lien avec la consultation sur les orientations stratégiques.

Objectif : lire et challenger les principaux indicateurs RH.

• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l’Index publié chaque année (articles L. 1142-7 et suivants).
• Les indicateurs sociaux et les tableaux de bord RH.
• Non-discrimination, diversité et qualité de l’emploi.
• Atelier : lecture critique d’un jeu d’indicateurs sociaux.

Objectif : passer de l’analyse à un avis structuré et à des propositions.

• Méthode de rédaction d’un avis motivé.
• Articuler les chiffres, les arguments et les propositions alternatives.
• Préparer et conduire l’échange en réunion : posture et dialogue social.
• Le suivi de l’avis et de la réponse de l’employeur.

Objectif : mettre en œuvre l’ensemble des acquis sur un dossier complet.

• Étude de cas fil rouge : analyse économique et sociale d’une entreprise.
• Jeu de rôle : simulation d’une réunion de consultation du CSE.
• Évaluation finale des acquis.
• Plan d’action individuel et ressources pour la suite du mandat.