Maîtriser les particularités fiscales et les cotisations propres au logement social

Comprendre les cotisations et le régime fiscal spécifiques aux organismes de logement social pour en maîtriser les leviers et les risques.

Durée 1 jour, soit 8 heures
Public visé Dirigeants, responsables financiers et fiscaux, comptables et contrôleurs d’organismes de logement social
Tarif Sur devis
Prérequis Connaissances de base en comptabilité et en fiscalité des entreprises recommandées.
Accès A tous, contactez nous
Modalités
  • Présentiel et/ou distanciel, Intra ou inter entreprise
Evaluation Individuelle, collective et du formateur
Moyens de suivi et pédagogique
  • Apport théorique, atelier, mise en application, support de cours et documents
  • Feuilles de présence

La formation idéale pour Maîtriser les particularités fiscales et les cotisations propres au logement social

Objectifs & Compétences

Objectifs de la formation Compétences visées
  • Comprendre les principes de calcul des cotisations dues à la CGLLS et à l’ANCOLS.
  • Mesurer l’incidence de la ventilation entre activités relevant du service d’intérêt économique général (SIEG) et activités hors SIEG.
  • Connaître les règles applicables en matière d’impôt sur les sociétés, de TVA et de taxe foncière.
  • Identifier les principaux leviers et risques fiscaux des bailleurs sociaux.
  • Vérifier la cohérence du calcul des cotisations CGLLS et ANCOLS.
  • Apprécier la ventilation des activités entre SIEG et hors SIEG et ses effets sur l’affectation du résultat.
  • Repérer les dispositions fiscales spécifiques au secteur applicables à une situation donnée.
  • Identifier les dégrèvements de taxe foncière mobilisables.

Programme de formation

01 Principes de calcul des cotisations dues à la CGLLS et à l’ANCOLS

02 Origine et incidence de la ventilation entre activités relevant du SIEG et activités hors SIEG

03 Principes d’affectation du résultat

04 Règles applicables aux organismes de logement social en matière d’impôt sur les sociétés

05 Dispositions spécifiques au secteur du logement social en matière de TVA

06 Dégrèvements de taxe foncière et ressources financières associées

07 Identification des principaux leviers et risques fiscaux pour les bailleurs sociaux