Sapin 2 : prévenir la corruption

Cette formation permet aux professionnels de comprendre les exigences de la loi Sapin 2 et d’identifier les situations à risque afin de contribuer efficacement à la prévention de la corruption et des atteintes à la probité.

RSM France

Nos formations

Durée	1 journée – 8 heures
Public visé	Dirigeants et membres des instances dirigeantes, Responsables conformité, juridique, risques ou contrôle interne Responsables achats et relations avec les tiers, Managers et collaborateurs exposés aux risques de corruption,
Tarif	Sur devis
Prérequis	Aucun prérequis

Accès	A tous, contactez nous
Modalités	Présentiel et/ou distanciel, Intra ou inter entreprise
Evaluation	Individuelle, collective et du formateur
Moyens de suivi et pédagogique	Apport théorique, atelier, mise en application, support de cours et documents Feuilles de présence

La formation idéale pour Structurer sa démarche Sapin 2 : prévenir la corruption

Objectifs et compétences

Objectifs de la formation	Compétences visées
Appréhender le cadre général de la loi Sapin 2 et les finalités qu’elle poursuit Différencier les principales formes d’atteinte à la probité Cerner la place de l’engagement de l’instance dirigeante dans la prévention de la corruption Repérer les différents éléments constitutifs d’un dispositif anticorruption S’approprier les principes d’élaboration d’une cartographie des risques de corruption Comprendre la fonction du code de conduite et les règles encadrant les cadeaux et les invitations Savoir repérer, déclarer et traiter les situations de conflit d’intérêts Se familiariser avec le fonctionnement d’un dispositif d’alerte Assimiler les principes applicables aux contrôles anticorruptions et à l’évaluation des tiers	Identifier les principales situations susceptibles de caractériser une atteinte à la probité. Distinguer la corruption, le trafic d’influence, les conflits d’intérêts et le favoritisme. Repérer les facteurs d’exposition à la corruption dans les activités et les processus. Comprendre l’articulation entre prévention, détection et remédiation. Identifier les comportements attendus et les situations à proscrire. Appliquer les bons réflexes face à une situation de conflit d’intérêts. Comprendre les modalités de signalement et les garanties attachées au dispositif d’alerte. Identifier les opérations et les tiers nécessitant une vigilance renforcée.

Objectifs de la formation

Compétences visées

Appréhender le cadre général de la loi Sapin 2 et les finalités qu’elle poursuit
Différencier les principales formes d’atteinte à la probité
Cerner la place de l’engagement de l’instance dirigeante dans la prévention de la corruption
Repérer les différents éléments constitutifs d’un dispositif anticorruption
S’approprier les principes d’élaboration d’une cartographie des risques de corruption
Comprendre la fonction du code de conduite et les règles encadrant les cadeaux et les invitations
Savoir repérer, déclarer et traiter les situations de conflit d’intérêts
Se familiariser avec le fonctionnement d’un dispositif d’alerte
Assimiler les principes applicables aux contrôles anticorruptions et à l’évaluation des tiers

Identifier les principales situations susceptibles de caractériser une atteinte à la probité.
Distinguer la corruption, le trafic d’influence, les conflits d’intérêts et le favoritisme.
Repérer les facteurs d’exposition à la corruption dans les activités et les processus.
Comprendre l’articulation entre prévention, détection et remédiation.
Identifier les comportements attendus et les situations à proscrire.
Appliquer les bons réflexes face à une situation de conflit d’intérêts.
Comprendre les modalités de signalement et les garanties attachées au dispositif d’alerte.
Identifier les opérations et les tiers nécessitant une vigilance renforcée.

Programmes de formation

01 Cadre général de la loi Sapin 2

Origines et objectifs de la loi, obligation de prévention de la corruption, organisation générale du dispositif anticorruption et rôle de l’autorité de contrôle.

02 Principales atteintes à la probité

Définition et distinction de la corruption, du trafic d’influence, des conflits d’intérêts et du favoritisme. Analyse de situations concrètes permettant d’identifier les facteurs de risque.

03 Organisation du dispositif anticorruption

Articulation entre prévention, détection et remédiation, responsabilité de l’instance dirigeante, rôle de la fonction conformité et diffusion d’une culture d’intégrité.

04 Cartographie des risques de corruption

Identification des processus exposés, formalisation de scénarios, analyse des facteurs aggravants, évaluation des risques et définition des mesures de maîtrise.

05 Code de conduite, cadeaux et invitations

Objectifs et contenu du code de conduite, comportements attendus et situations interdites, principes d’encadrement des cadeaux et invitations.

06 Prévention et gestion des conflits d’intérêts

Distinction entre conflits potentiels, apparents et avérés, règles de déclaration et de déport, transparence des décisions et dispositifs de traitement.

07 Dispositif d’alerte professionnelle

Finalités du dispositif, signalements internes et externes, protection du lanceur d’alerte, confidentialité et principes de traitement sécurisé des signalements.

08 Contrôles anticorruption

Principes d’organisation des contrôles, articulation entre les niveaux de contrôle, traçabilité et ciblage des flux ou transactions présentant un risque particulier.

09 Évaluation des tiers

Approche fondée sur les risques, catégorisation des tiers, niveaux d’analyse, signaux d’alerte, mesures de maîtrise, suivi et actualisation.

10 Mise en situation et synthèse

Analyse de situations à risque, identification des bons réflexes et synthèse des principaux enseignements.

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