Informations clés de la formation
Prérequis
Connaissances juridiques et fiscales
Durée
1 journée – 7h30
Public visé
Comptable, assistant comptable
Format
Présentiel et/ou distanciel
Évaluation
Evaluation individuelle, collective et du formateur en fin de formation
Financement
Cette formation est finançable par votre OPCO
Coût
Sur devis
Accessibilité
Formation accessible à tous, veuillez nous contacter pour plus d'information
Objectifs et compétences visées
Objectifs
-
Développement des connaissances sur les régimes juridiques des opérations de restructuration
-
Développement des connaissances sur les aspects fiscaux des opérations de restructuration
-
Mettre en œuvre le traitement comptable et fiscal de ces opérations
-
Développement des connaissances sur les autres opérations internes aux groupes d'un point de vue comptable et fiscal
Compétences visées
-
Être capable de préparer et d'analyser les écritures comptables relatives aux restructurations
-
Optimiser les opérations pour bénéficier des régimes fiscaux favorables tout en respectant les obligations légales
-
Anticiper et gérer les risques liés aux aspects comptables et fiscaux des restructurations
-
Fournir des recommandations stratégiques et techniques aux dirigeants ou aux clients dans le cadre d'opérations complexes
Moyens Pédagogiques et de suivi
Alternance entre théorie et pratique
Une approche équilibrée pour assurer une compréhension complète des concepts
Études de cas concrets pour faciliter l'assimilation
Application pratique des connaissances à des situations réelles
Supports de formation remis à chaque participant
Documentation complète pour référence future
Échanges interactifs pour partager les expériences
Apprentissage collaboratif entre les participants
Matériel
Logiciel et ordinateur – Outils de prise de note
Programme de la formation
1
Module 1 : Introduction aux Opérations de Restructuration (2h)
Comprendre les enjeux stratégiques, financiers et organisationnels des restructurations. Identifier les différents types d'opérations : fusions, scissions, apports partiels d'actifs, TUP.
Contenu : Définition et typologie des restructurations. Objectifs courants : optimisation fiscale, simplification organisationnelle, création de synergies. Cadre légal et réglementaire.
Exercices pratiques : Étude de cas d'opérations de restructuration réelles.
2
Module 2 : Principes Comptables Applicables aux Restructurations (3h)
Maîtriser les principes comptables spécifiques. Appliquer les normes nationales (PCG) et internationales (IFRS).
Contenu : Méthodes comptables : coût historique vs juste valeur. Traitement des écarts d'acquisition et goodwill. Valorisation des actifs et passifs transférés. Consolidation des comptes post-restructuration. Écritures comptables spécifiques (fusions inversées, TUP, scissions).
Exercices pratiques : Simulation des écritures comptables pour une fusion et un apport partiel d'actifs.
3
Module 3 : Régimes Fiscaux Applicables aux Restructurations (3h)
Comprendre et appliquer les régimes fiscaux favorables aux restructurations. Anticiper les impacts fiscaux et éviter les erreurs.
Contenu : Régime fiscal des fusions : neutralité fiscale et conditions (article 210 A du CGI). Gestion des plus-values latentes et des reports d'imposition. TVA et droits d'enregistrement dans les restructurations. Fiscalité internationale : impacts des restructurations transfrontalières.
Exercices pratiques : Analyse des impacts fiscaux d'une opération de fusion dans un contexte national et international.
4
Module 4 : Obligations Déclaratives et Gestion des Risques Fiscaux (2h)
Gérer les obligations fiscales et prévenir les litiges avec l'administration fiscale. Répondre aux contrôles fiscaux en matière de restructuration.
Contenu : Obligations déclaratives (liasse fiscale, déclarations spécifiques). Points d'attention sur les risques de requalification d'opérations. Gestion des audits fiscaux et documentation requise.
Exercices pratiques : Préparation d'un dossier déclaratif pour une opération de restructuration.
5
Module 5 : Analyse des Impacts Financiers et Stratégies d'Optimisation (2h30)
Évaluer l'impact économique des restructurations sur la performance de l'entreprise. Définir des stratégies d'optimisation fiscale et financière.
Contenu : Analyse des coûts et bénéfices des restructurations. Optimisation fiscale tout en respectant les obligations légales. Gestion des synergies opérationnelles et financières post-restructuration.
Exercices pratiques : Étude de cas : évaluation de l'impact financier d'une restructuration sur la rentabilité d'une entreprise.
6
Module 6 : Études de Cas et Mise en Pratique (3h)
Appliquer les concepts appris à des situations concrètes. Développer une vision opérationnelle des restructurations.
Contenu : Analyse complète d'une opération de restructuration, incluant : Diagnostic stratégique et fiscal, Écriture comptable, Déclaration fiscale. Débriefing des cas étudiés et retours d'expérience.
Ce programme est à titre indicatif. Chaque programme est adapté en fonction des besoins des participants.