Module 1 : Introduction aux Opérations de Restructuration

• Durée : 2h
• Objectifs :
  • Comprendre les enjeux stratégiques, financiers et organisationnels des restructurations.
  • Identifier les différents types d’opérations : fusions, scissions, apports partiels d’actifs, TUP.
• Contenu :
  • Définition et typologie des restructurations.
  • Objectifs courants : optimisation fiscale, simplification organisationnelle, création de synergies.
  • Cadre légal et réglementaire.
• Exercices pratiques :
  • Étude de cas d’opérations de restructuration réelles.

Module 2 : Principes Comptables Applicables aux Restructurations

• Durée : 3h
• Objectifs :
  • Maîtriser les principes comptables spécifiques.
  • Appliquer les normes nationales (PCG) et internationales (IFRS).
• Contenu :
  • Méthodes comptables : coût historique vs juste valeur.
  • Traitement des écarts d’acquisition et goodwill.
  • Valorisation des actifs et passifs transférés.
  • Consolidation des comptes post-restructuration.
  • Écritures comptables spécifiques (fusions inversées, TUP, scissions).
• Exercices pratiques :
  • Simulation des écritures comptables pour une fusion et un apport partiel d’actifs.

Module 3 : Régimes Fiscaux Applicables aux Restructurations

• Durée : 3h
• Objectifs :
  • Comprendre et appliquer les régimes fiscaux favorables aux restructurations.
  • Anticiper les impacts fiscaux et éviter les erreurs.
• Contenu :
  • Régime fiscal des fusions : neutralité fiscale et conditions (article 210 A du CGI).
  • Gestion des plus-values latentes et des reports d’imposition.
  • TVA et droits d’enregistrement dans les restructurations.
  • Fiscalité internationale : impacts des restructurations transfrontalières.
• Exercices pratiques :
  • Analyse des impacts fiscaux d’une opération de fusion dans un contexte national et international.

Module 4 : Obligations Déclaratives et Gestion des Risques Fiscaux

• Durée : 2h
• Objectifs :
  • Gérer les obligations fiscales et prévenir les litiges avec l’administration fiscale.
  • Répondre aux contrôles fiscaux en matière de restructuration.
• Contenu :
  • Obligations déclaratives (liasse fiscale, déclarations spécifiques).
  • Points d’attention sur les risques de requalification d’opérations.
  • Gestion des audits fiscaux et documentation requise.
• Exercices pratiques :
  • Préparation d’un dossier déclaratif pour une opération de restructuration.

Module 5 : Analyse des Impacts Financiers et Stratégies d’Optimisation

• Durée : 2h30
• Objectifs :
  • Évaluer l’impact économique des restructurations sur la performance de l’entreprise.
  • Définir des stratégies d’optimisation fiscale et financière.
• Contenu :
  • Analyse des coûts et bénéfices des restructurations.
  • Optimisation fiscale tout en respectant les obligations légales.
  • Gestion des synergies opérationnelles et financières post-restructuration.
• Exercices pratiques :
  • Étude de cas : évaluation de l’impact financier d’une restructuration sur la rentabilité d’une entreprise.

Module 6 : Études de Cas et Mise en Pratique

• Durée : 3h
• Objectifs :
  • Appliquer les concepts appris à des situations concrètes.
  • Développer une vision opérationnelle des restructurations.
• Contenu :
  • Analyse complète d’une opération de restructuration, incluant :
    • Diagnostic stratégique et fiscal.
    • Écriture comptable.
    • Déclaration fiscale.
  • Débriefing des cas étudiés et retours d’expérience.

Ce programme est à titre indicatif. Chaque programme est adapté en fonction des besoins des participants.